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*   Licence FIDES Lab   *
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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION ET DE DISTRIBUTION

0- Copyrights
© Copyright IMdR 2025

1- Préface
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L'objet de cette licence est d'établir les conditions d'utilisation et de distribution du logiciel « FIDES Lab » développé à l’Institut pour la Maîtrise des Risques (IMdR).

2- Objet et condition de la licence du LOGICIEL
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a) Accord de Licence. L’IMdR, en tant que Concédant, accorde à l’Utilisateur le droit, non-exclusif, d’utiliser le Logiciel gratuitement et sans contrepartie sauf restrictions non commerciales (voir nota e)et le droit de le dupliquer en autant d’exemplaires qu’il le souhaite en  conservant ce contrat de licence.
b) Propriété du logiciel. Le concédant conserve les droits de propriété intellectuelle quels que soient les configurations et systèmes sur lesquels il est installé.
c) Restriction de modification. Ce Logiciel est protégé notamment par du droit d’auteur. Toute modification non autorisée du Logiciel, y compris l'ajout, la suppression de tout ou partie du Logiciel ou la fusion avec d'autres logiciels est expressément interdite. L’Utilisateur peut être tenu légalement responsable de toute violation du droit d'auteur qui est causée ou encouragée par son incapacité à respecter les termes de cette licence.
d) Distribution. La redistribution du Logiciel par un utilisateur à condition qu’elle soit gratuite et à l’identique est possible, sous réserve que les restrictions du point «c) Restriction de modification » soient remplies.
e) Restriction commerciale. Toute distribution commerciale du Logiciel ou d'une version modifiée du de celui-ci n'est pas autorisée.
f) Politique de mise à jour. L’IMdR ne sera tenue d’aucune obligation de mise à jour ou de correction ou d’évolution du logiciel. En revanche l’IMdR fera ses meilleurs efforts pour rendre disponible des versions corrigées/modifiées/évoluées auprès de la communauté des Utilisateurs à travers des communiqués de mise à jour.
g) Les utilisateurs sont invités à faire remonter les problèmes ou erreurs identifiés lors de la mise en œuvre de logiciel pour concourir à son amélioration. Toute contribution sera considérée comme non confidentielle et librement réutilisable par l’IMdR.

3- Exclusion de Garantie -  Responsabilité
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Le Logiciel est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. En outre, l’IMdR ne garantit pas l'utilisation du logiciel ou l'utilisation des résultats du Logiciel en termes d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Le risque entier quant aux résultats et la performance du Logiciel sont assumés par l'Utilisateur, et non l’IMdR.
L'utilisation du LOGICIEL se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

4- Consentement
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L'accès au LOGICIEL ou son utilisation implique l'acceptation complète des termes de la présente licence.

5- Engagement
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Cette licence a valeur d'engagement d'un contrat.

6- Loi applicable
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La présente licence et ces effets sont soumis au droit français et aux tribunaux français compétents.
